Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de pergolas, d'accessoires et de prestations de pose par Clairvoie à des clients consommateurs, sur le site et par téléphone.

2. Commande et métré

La commande passée en ligne vaut demande de métré. Elle devient ferme à la signature du bon de commande définitif établi après la visite du technicien, qui fixe les cotes, la teinte et les options.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA de 20 % incluse. La livraison est offerte en France métropolitaine. Le prix de la pose dépend de la surface (95 €/m², minimum 900 €).

4. Paiement

Aucun paiement n'est demandé à la commande. Un acompte de 30 % est versé à la signature du bon de commande définitif, le solde à l'issue de la pose ou de la livraison, en une fois ou en trois fois sans frais par carte bancaire.

5. Délais

La fabrication et la livraison interviennent sous 3 à 5 semaines à compter de l'encaissement de l'acompte. Tout retard de plus de 30 jours ouvre droit à la résolution de la vente dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.

6. Droit de rétractation

Le client peut annuler sa commande sans frais jusqu'à la signature du bon de commande définitif. Les pergolas étant fabriquées selon les spécifications du client, le droit de rétractation ne s'applique pas après cette signature (article L221-28, 3° du Code de la consommation). Les accessoires standards vendus seuls restent rétractables 14 jours après réception.

7. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). S'y ajoutent les garanties commerciales Clairvoie : 10 ans sur la structure et le thermolaquage, 5 ans sur la motorisation et les toiles, 2 ans sur l'éclairage et les capteurs.

8. Médiation et litiges

Le client peut recourir au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. Le droit français s'applique.

Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne.